Règles de respect de la vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS INFORMATIONS

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

3.1.    Pour exécuter un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat conformément à l'article 6, paragraphe (1), point (b) du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») :

(a) pour fournir un service et pour communiquer avec vous concernant le compte que vous avez chez nous dán la mesure où nous vous proposons de vous inscrire ;

(b) pour vous envoyer des informations se rapportant aux modifications de nos conditions ou politiques ;

(c) pour vous permettre de participer à tout concours que nous organisons de temps à autre, administrer le concours, vous notifier si vous avez gagné, vérifier votre identité, résidence et autre critères d'éligibilité, s'il y a lieu, livrer le prix et répondre à toute demande que vous pouvez avoir concernant le concours ; 

(d) pour vous permettre de soumettre du Contenu d'utilisateur final (défini dans les Conditions d'utilisation), et nous permettre d'utiliser le Contenu d'utilisateur final que vous soumettez conformément aux Conditions d'utilisation ou autres termes plus spécifiques pouvant s'appliquer de temps à autre ;

Ces intérêts sont les suivants :

(a)    Répondre à vos demandes et questions concernant le Service ;

(b)    Assurer le support technique du Service ;

(c)     Analyser l'utilisation du Service, notamment les demandes de recherche, la fréquence et la durée de consultation, les pages consultées et les clics pour nous aider à gérer et améliorer le Service et à créer de nouveaux services ;

(d)    Gérer la diffusion de publicités, notamment le nombre de fois qu'une même publicité est diffusée et regardée ;

(e)    Faire appliquer nos politiques et conditions d'utilisation et détecter les activités illicites potentielles (comme la violation du droit d'auteur ou la fraude) ;

(f)      Réaliser un sondage ou une étude de marché sur le Service afin de comprendre notre audience ;

(g)    Protéger la sécurité de nos utilisateurs.

(a) pour vous envoyer des newsletters concernant nos produits et services et des produits et services tiers, et pour utiliser des technologies afin de vérifier que celles-ci ont bien été reçues et ouvertes, conformément aux informations supplémentaires fournies au moment de recueillir votre consentement ;

(b) si vous avez moins de seize ans et que vous participez à une activité qui nécessite votre consentement, nous ferons aussi tous les efforts raisonnablement possibles pour obtenir la permission de vos parents afin de traiter vos Informations conformément à l'article 8 du RGPD.
Nous ne collectons pas sciemment d'Informations auprès des personnes âgées de moins de seize ans pour ces types d'activités sans donner aux parents la possibilité de consentir à ce que les renseignements personnels de leur enfant soient inclus dans la base de données applicable relativement à cette activité.
Pendant que nous demandons le consentement parental, les Informations fournies sont conservées temporairement. Si nous ne recevons pas le consentement de vos parents, nous effacerons les Informations que vous nous avez fournies dans un délai raisonnable, conformément aux termes spécifiques qui seront fournis relativement à cette activité.
Aux fins de cette Politique de confidentialité, toute référence faite à un « parent » désignera aussi le tuteur légal.

(a) en réponse aux demandes émanant du gouvernement et des autorités chargées de l'application de la loi menant un enquête.

(b) pour respecter nos obligations légales.

4. LES INFORMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS

5. PARTAGE ET DIVULGATION DES INFORMATIONS

(a)    avec les fournisseurs de services que nous avons engagés pour l'exercice de fonctions métier pour notre compte, notamment pour : (i) réaliser des études et des analyses ; (ii) créer du contenu ; (iii) fournir aux clients des services d'assistance ; (iv) réaliser ou soutenir des activités de marketing ; (v) exécuter des commandes ; (vi) héberger des Services ; (vii) fournir un support technique ou opérationnel ; (viii) administrer les concours ou autres activités d'utilisateurs ; (ix) tenir à jour des bases de données ; et (x) soutenir le Service de toute autre manière ;

(b)    en réponse à une procédure judiciaire, par exemple une ordonnance judiciaire, une injonction de production de pièces ou une demande provenant d'un organisme d'État ou d'un organisme chargé de l'application de la loi ;

(c)     avec des tiers si cela nous aide à faire appliquer nos politiques et nos conditions d'utilisation, à mener une enquête, à prendre des mesures pour prévenir une activité illicite potentielle ou prendre des mesures à cet effet (comme une violation de droits d'auteur ou une fraude) ou à protéger la sécurité des autres utilisateurs du Service ; ou

(d)    si nous, ou l'une de nos divisions, faisons l'objet d'une transformation, comme une fusion, une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de nos biens.

6. COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES

7. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOTRE VIE PRIVÉE

De temps à autre, nous nous réservons le droit de permettre à nos fournisseurs de services ou d'assistance d'accéder à vos Informations, sachant qu'ils peuvent être situés en dehors de l'EEE. Nous nous réservons aussi le droit de communiquer vos Informations à un autre pays pour d'autres raisons, par exemple en réponse à une demande légale ou réglementaire en provenance d'un organisme étranger chargé de l'application de la loi.

(a)    Nous ne transférerons vos Informations qu'à des pays qui sont reconnus comme fournissant un niveau approprié de protection juridique, comme l'Argentine d'où notre société affiliée Imagen Satelital S.A. fournit des services de support, de sécurité, d'infrastructure et de maintenance pour nos sites Web, ou si nous sommes convaincus que des dispositions alternatives sont mises en place pour protéger votre droit à la vie privée ;

(b)    Les transferts vers nos fournisseurs de services et d'autres tiers seront toujours protégés par des engagements contractuels et, le cas échéant, des garanties supplémentaires, comme des clauses de protection des données standards, des programmes de certification, des règles d'entreprise contraignantes envers les fournisseurs ainsi que le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Nous avons conclu des clauses de protection des données standards avec notre société affiliée américaine Turner Broadcasting System, Inc, qui fournit des services de support, de sécurité, d'infrastructure et de maintenance pour nos sites Web.

(c)     Nous vérifierons avec soin toute les demandes d'informations émanant d'organismes chargés de l'application de la loi ou d'autorités de réglementation avant de divulguer des données à caractère personnel.

Vous avez le droit de nous demander des informations supplémentaires sur les garanties susmentionnées que nous avons mises en place. Contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous pour en savoir plus.

7.2.   Conservation de vos Informations

8. VOS DROITS

9. COMMENT NOUS CONTACTER

EMEA.privacy@turner.com

Privacy Office
Turner Broadcasting System France SAS
115-123 Avenue Charles de Gaulle
92200, Neuilly-sur-Seine,
France

10.   MISES À JOUR ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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